Mentions légales et politique de confidentialité

Le site www.arpge.merville31.fr est la propriété de la Maire de Merville.
Responsable de la publication : Mairie de Merville
Place du 11 Novembre-1918, 31330 Merville
Email : culture@merville31.fr
Téléphone: 05 34 28 00 82

Directeur de la publication : Chantal AYGAT

Conception et hébergement
Le site a été conçu par Les sites de Roxane, contact@sitesderoxane.fr
Le site est hébergé par la Société OVH
2, rue Kellermann, 59100 Roubaix

Droit d’auteur et Propriété intellectuelle
Le site dans son ensemble, ainsi que les éléments techniques qui le composent (éléments graphiques, animations, code source, etc.) sont la propriété exclusive de la Mairie de Merville. De plus, les textes, images, photographies ou encore documents intégrés dans le site sont la propriété de la Mairie de Merville ou de tiers ayant autorisé la Mairie à les utiliser.
Les œuvres présentées sont celles des artistes ou des compagnies qui restent propriétaires des droits d’auteur. Il est nécessaire d’avoir leur autorisation pour toute exploitation de ces droits (reproduction, diffusion…).
Pour toute demande relative à une éventuelle utilisation de certains éléments de ce site, merci de contacter la Mairie de Merville à l’adresse mail : culture@merville31.fr

Droit à l’image
Conformément aux dispositions relevant du droit à l’image, toute personne (non publique) apparaissant sur une photographie et n’ayant pas autorisé sa diffusion sur le site de la commune peut solliciter son retrait sur simple demande à culture@merville31.fr

Liens hypertextes
Des liens hypertextes sont présents sur le site www.arpge.merville31.fr pour permettre aux utilisateurs d’accéder à des sites internet externes, notamment ceux des artistes, des compagnies et des associations, sur lesquels la Mairie de Merville ne dispose d’aucun contrôle. Elle ne saurait donc être tenue pour responsable de quelque dommage que ce soit résultant du contenu de ces sites ou sources externes.

Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
Accès au site
L’accès au site www.arpge.merville31.frest gratuit et ouvert à tous, sans contrôle d’identité ; ni identification.
La Mairie ne pourra être tenu responsable en cas de défaillance technique ou d’indisponibilité du Site, quelle qu’en soit la durée.

Contenus publiés
Le site www.arpge.merville31.fr a pour objectif de promouvoir la salle et les spectacles qui y sont joués.
Les données publiées sont fournies à titre d’information uniquement et n’ont aucun caractère légal. La Mairie décline toute responsabilité pour les dommages pouvant résulter de l’utilisation ou de l’interprétation des informations publiées

Confidentialité
Données collectées
Lors de l’utilisation de certaines fonctionnalités du site www.arpge.merville31.fr (formulaire de contacts, participation à des jeux concours…), des données à caractère personnel vous concernant peuvent être collectés : votre nom, votre prénom, votre adresse électronique.
Ces données sont transmises aux seules personnes habilitées à répondre à vos demandes et sont conservées le temps nécessaire à leur exploitation pour rendre le service sollicité.
Ces données ne sont en aucun cas cédées à des tiers.
Conformément aux dispositions du RGPD, vous disposez :
• du droit de retirer à tout moment votre consentement.
• d’un droit d’accès, de rectification ou d’effacement de vos données,
• d’un droit de limitation ou d’opposition au traitement qui en est fait,
Si vous souhaitez exercer l’un de ces droits, merci de prendre contact par mail auprès du Délégué à la protection des données.
Coordonnées du Délégué à la protection des données : rgpd@merville31.fr

Cookies
Les utilisateurs sont informés que lors de leurs visites sur ce site, des cookies (éléments ne permettant pas de les identifier mais servant à enregistrer des informations sur leur navigation) peuvent s’installer automatiquement sur leur logiciel de navigation.
Sont alors recueillies de manière automatique des données non nominatives, le plus souvent à usage statistique, concernant la navigation sur le site www.arpge.merville31.fr par son utilisateur.
Les utilisateurs sont informés de la présence de ces cookies, de la possibilité qui leurs est offerte de les refuser et du fait que la désactivation des cookies peut techniquement limiter leur accès à tout ou partie du site.
Il est par ailleurs possible de désactiver les cookies en paramétrant son navigateur.